Encadrement des loyers : qu'est-ce qui change ?

Publié le 25 Septembre 2015

Le décret encadrant les augmentations de loyers a été publié le 1er août. Qui est concerné par ce dispositif d'encadrement ?

Réduction de loyer pour un parisien sur cinq

Dispositif phare de la loi Alur, portée par l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, l'encadrement des loyers est entré en vigueur à Paris le 1er août. Il a été instauré à titre expérimental, et limité à la capitale où les loyers ont augmenté de 42% en dix ans. Il prévoit que le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%, lors de la signature d'un nouveau bail. Selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), un locataire parisien sur cinq devrait bénéficier d'une réduction de loyer grâce à ce dispositif. La capitale a été divisée en 80 quartiers et un loyer de référence a été défini pour chaque catégorie de logement, en fonction de ses caractéristiques (nombre de pièces, époque de construction, location nue ou meublée).

Les tarifs à la relocation restent encadrés dans 28 villes

Dispositif phare de la loi Alur, portée par l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, l'encadrement des loyers est entré en vigueur à Paris le 1er août. Il a été instauré à titre expérimental, et limité à la capitale où les loyers ont augmenté de 42% en dix ans. Il prévoit que le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%, lors de la signature d'un nouveau bail. Selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), un locataire parisien sur cinq devrait bénéficier d'une réduction de loyer grâce à ce dispositif. La capitale a été divisée en 80 quartiers et un loyer de référence a été défini pour chaque catégorie de logement, en fonction de ses caractéristiques (nombre de pièces, époque de construction, location nue ou meublée).

A noter : Les résidences de services ne sont pas touchées par l’encadrement des loyers puisque l’investisseur signe un bail commercial et non un bail d’habitation. De plus Investir dans une résidence de services permet de diversifier son patrimoine immobilier pour percevoir des revenus garantis, sans souci de gestion, que le bien soit occupé ou non. Découvrez nos résidences éligibles à la Loi Censi-Bouvard 2016.

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