Investissement locatif - Préparer la transmission

Publié le 27 Octobre 2015

Il est très important de préparer la transmission de votre bien le plus tôt possible. Découvrez des conseils pour transmettre votre patrimoine à vos descendants de la meilleure façon possible :

SCI : haro sur les frais de succession

La clé d'une transmission de patrimoine réussie est l'anticipation. Pour simplifier cette étape, beaucoup de particuliers optent pour la création d'une SCI (société civile immobilière), qui associe au moins deux personnes. Celle-ci présente plusieurs avantages. Elle permet tout d'abord de minimiser les droits de successions que doivent payer les enfants au moment des obsèques. En effet, les parents peuvent donner gratuitement leurs parts à leurs enfants dans la limite de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. La possibilité de diviser la SCI en parts sociales est déterminante pour profiter pleinement de ce plafond. En effet, celle-ci permet une répartition précise du patrimoine et facilite le partage.

A noter que la valeur des parts est calculée sur la base de l'actif net de la SCI. En clair, elle est calculée sur la valeur de l'immeuble moins les dettes. Celle-ci tient donc compte du passif supporté. De plus, une décote de 10 à 20% est appliquée, les parts étant jugées plus difficiles à vendre que dans le cas d'un bien immobilier classique.

Attention à la rédaction des statuts

Deuxième avantage : la rédaction des statuts de la SCI est libre, ce qui laisse une certaine souplesse. Concrètement, les parents peuvent être nommés gérants, et ainsi jouir de pouvoirs étendus, comme le fait d'engager les travaux, entretenir les biens ou les mettre en location. Attention : si des statuts type se trouvent facilement sur Internet, il peut être utile de se faire aider par un professionnel du droit pour coller au mieux à la situation patrimoniale de chacun. Vous pouvez en confier la rédaction à votre notaire ou avocat. Prévoyez alors environ 2000 euros d'honoraires.

Pensez au démembrement

Les parents peuvent aussi continuer à percevoir les loyers de leur investissement locatif. Il suffit pour cela de procéder à un démembrement de propriété en accordant la nue-propriété aux enfants tout en conservant l'usufruit (c'est à dire le pouvoir d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus). Les enfants associés à la SCI deviendront pleinement propriétaires au moment du décès.

Investissez dans de l'immobilier locatif en France avec Pierre & Vacances Conseil Immobilier

Derniers mois pour investir en Pinel

Dispositif Pinel, une réduction d’impôts jusqu’à 63 000€

Lire la suite

Acheter pour louer : la recette d'une opération gagnante

Les clés pour réussir son investissement locatif

Lire la suite

Appelez-nous
0800 00 94 94

Nos conseillers sont à votre disposition du Lundi au Samedi, n’hésitez pas à nous contacter.

(Numéro Vert - appel gratuit / depuis un fixe)

Du lundi au vendredi 9h à 20h00. Le samedi jusqu'à 16h.

S'inscrire à la newsletter

Pour être tenu informé des programmes et actualités inscrivez vous à la newsletter.

Recevez un conseil personnalisé

Remplissez ce formulaire, un conseiller vous contactera rapidement.