Les revenus fonciers

Publié le 08 Janvier 2015

Toute somme d’argent perçue de la part d’une personne physique ou morale contre la location nue d’un terrain ou d’un local, est considérée comme revenus fonciers. Ils viennent s’ajouter aux revenus globaux des loueurs, et sont donc censés augmenter leur imposition. Dans la pratique des mesures existent pour alléger l’impact fiscal d’un investissement locatif, et des lois de défiscalisation viennent complémenter le dispositif.

Quels revenus sont considérés comme fonciers ?

Toutes les ressources tirées de la location nue d’un terrain ou d’un immeuble bâti sont considérés comme des revenus fonciers. Sont donc inclus les loyers versés par le locataire d’une place de parking, d’un logement occupé à titre de résidence principale, d’une location saisonnière, d’un local commercial, d’un terrain ou autre.

Comment sont imposés les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers viennent s’ajouter à la base de revenus globaux des propriétaires. À partir de là ces derniers peuvent choisir le régime fiscal du réel simplifié, du micro foncier. Dans ce cas, ils bénéficient d'un abattement de 30% sur les loyers perçus.

Lorsqu’il loue en meublé, le bailleur peut choisir le régime fiscal du loueur meublé (LMP, LMNP) ou le micro BIC et dans ce cas, bénéficier d’un abattement de 50 % sur les loyers perçu.

Il peut avoir intérêt à choisir le régime du réel simplifié s’il supporte des frais importants. C’est notamment le cas lors de travaux. Dans cette configuration toutes les dépenses induites par l’exploitation du bien immobilier viennent se déduire des loyers perçus. Lorsque lesdites dépenses sont supérieures aux revenus fonciers, on obtient un déficit venant se déduire de la base de revenus imposables du propriétaire, en respectant certaines règles.

 

Quelles solutions pour alléger son imposition foncière ?

En supplément des allégements prévus par les régimes fiscaux, le contribuable percevant des revenus fonciers bénéficie de dispositifs de défiscalisation. Lorsqu’il loue une résidence principale non meublée, la loi Pinel lui permet une remise d’impôt pouvant atteindre un maximum de 63 000 € sur 12 ans. Lorsqu’il confie l’exploitation d’un logement meublé inclus dans une résidence de services à un professionnel, la loi Censi-Bouvard lui permet de réduire ses impôts pour un montant maximum de 33 000 € sur 9 ans.

 

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