Loi Pinel : Duflot en mieux ?

Publié le 25 Novembre 2015

Très critiquée, la loi Duflot a été remplacée par le dispositif Pinel. Mais qu'est-ce qui change concrètement avec ce nouveau texte ?

 La loi Duflot du 1er janvier 2013 a été remplacée l'an dernier par le dispositif Pinel. Si ce nouveau texte ne révolutionne pas la fiscalité de l'investissement locatif, elle améliore plusieurs points du dispositif précédent, qui avait essuyé de nombreuses critiques, notamment de la part des professionnels de l'immobilier. Comme la loi Duflot, le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. Il concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Possibilité de louer à ses descendants

Premier point majeur : le dispositif Pinel permet désormais de louer à un ascendant ou à un descendant tout en bénéficiant des incitations fiscales. Attention : les conditions du dispositif Pinel doivent être respectées. La location doit donc toujours être destinée à l'usage d'habitation principale du locataire et le logement doit être loué nu, à un prix inférieur d'environ 20% au marché du secteur concerné. Par ailleurs, le locataire, qu'il s'agisse d'un enfant ou d'un parent, ne devra pas être rattaché au foyer fiscal du propriétaire.

Durée de location modulable

L'autre changement important qu'apporte la loi Pinel, c'est la possibilité de choisir entre plusieurs durées d'investissement. Là où le dispositif Duflot imposait de louer le bien pendant une durée de 9 ans avec en retour une réduction d'impôt de 18%, les investisseurs ont désormais une plus grande latitude. Les particuliers peuvent opter pour 6, 9 ou 12 ans. La réduction d'impôt est alors de 12%, de 18% ou de 21%. A noter que ce choix n'est pas figé. L'investisseur peut moduler cette durée en cours de location.

Nouveau zonage

Avec l'arrivée du dispositif Pinel, le zonage, qui permet de définir les loyers et les plafonds de ressources des locataires, a évolué. Certaines grandes métropoles, comme Marseille, Lyon, ou encore Toulouse, qui faisaient partie de la zone B1, ont été classées en zone A. Ce qui signifie que les propriétaires peuvent pratiquer des loyers plus élevés que précédemment.

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