Revenus fonciers : que faut-il déclarer ?

Publié le 06 Juillet 2016

Toute opération immobilière peut donner lieu à des revenus locatifs. Tous ces revenus ne relèvent pas de la même fiscalité. Les modalités d'imposition dépendent du type de location.

Déclaration aux impôts des revenus fonciers

En tant que propriétaire d'un appartement ou d'une maison, tout particulier peut percevoir des recettes liées à la location du logement. Comme n'importe quel autre revenu, celles-ci doivent être déclarées aux impôts. Deux principaux cas de figure existent : la location de logements meublés et la location de logements nus.

Location de logements meublés : micro-BIC ou régime réel

Si la location concerne un logement meublé, les recettes sont imposables à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), auxquels il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%. Deux cas de figure peuvent se présenter. Si les recettes sont inférieures à 32 900 euros par an, le loueur relève du régime micro-BIC. Ses revenus imposables peuvent alors être diminués d'un abattement forfaitaire pour frais de 50%. Au-delà du montant de 32 900 euros annuels, le régime réel BIC s'applique. Celui-ci permet de déduire de ses revenus l'ensemble de ses charges (y compris les intérêts d'emprunt) ainsi que l'amortissement du bien.  

Location de locaux nus : régime réel ou micro-foncier

Location de locaux nus : régime réel ou micro-foncier

Les revenus tirés de la location de locaux nus doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Si un revenu apparaît après déduction des charges, la somme doit être ajoutée aux autres revenus. Elle est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Deux régimes coexistent : le régime réel et le régime simplifié (micro-foncier) . Dans le premier cas, le montant des revenus fonciers à déclarer est supérieur à 15 000 euros par an. Dans ce cas, de nombreux frais et charges peuvent être déduits : charges locatives non récupérées, indemnités d'éviction et de relogement, rémunération des gardiens et concierges, rémunération des gérants et administrateurs immobiliers, ou encore frais de procédure. Ces derniers concernent les frais payés par le propriétaire ou son mandataire pour régler les éventuels différends l'opposant à son locataire ou à un entrepreneur. Les primes d'assurances, ainsi que les dépenses d'entretien et de réparation, font également partie des frais déductibles.

En revanche, si les revenus sont inférieurs à 15 000 euros annuels, un régime d'imposition simplifié est applicable. Il s'agit du régime micro-foncier, qui permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais de 30%. Rien n'empêche toutefois possible d'opter pour le régime réel de façon volontaire, dans le cas où le contribuable estime qu'il est plus avantageux pour sa situation.

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