Scellier BBC 2012

La Loi Scellier BBC 2012, accessible aux investisseurs en logements neufs ou en état futur d’achèvement, offre un dispositif particulièrement avantageux pour les logements labellisés BBC. En effet, le taux de réduction d’impôt permet d’atteindre jusqu’à 4 333 € d’économie d’impôt par an pendant 9 ans. Cet atout fiscal majeur s’accompagne d’un placement sûr et durable, un avantage certain que vous souhaitiez revendre le logement ou le conserver à l’issue de la période de location obligatoire.

D’importantes économies d’impôts

Vous réduisez vos impôts de 13% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans, à condition que l'acte soit signé avant le 31/12/2012.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement qui respecte la norme de construction BBC (Bâtiment de Basse Consommation énergétique). Vous vous engagez à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Le montant de la location ne doit pas excéder un plafond fixé par décret.

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> Et en plus
Si votre impôt une année donnée est inférieur à la réduction d’impôt Scellier BBC 2011, vous pouvez utiliser le solde de réduction d’impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes.

> A savoir
La norme BBC s’applique aux logements neufs qui répondent à des normes énergétiques bien spécifiques : la consommation d’énergie de ces logements est inférieure à 50 kWh/m2 par an.