Scellier non BBC 2012

Même si les taux de réduction d’impôt en 2012 favorisent les logements à basse consommation énergétique, la loi Scellier non-BBC reste un dispositif très attractif pour les investisseurs en logements neufs ou en état futur d’achèvement. Le dispositif Scellier (non BBC) permet de préparer sa retraite, générer des revenus complémentaires ou se constituer un patrimoine à moindre coût. En effet pour des logements non BBC mais qui respectent la norme RT 2005, le dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 2 000 € par an pendant 9 ans.


D’importantes économies d’impôts

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 6% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans, à condition que le permis de construire ait été déposé avant le 31/12/2011 et l'acte soit signé avant le 31/12/2012.

Quelles sont les conditions à respecter ?

La loi Scellier s’applique pour l’achat d’un programme neuf ou en l’état futur d’achèvement qui respecte la norme RT2005. Vous vous engagez à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Le montant de la location ne doit pas excéder un plafond fixé par décret.

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> Et en plus
Si votre impôt une année donnée est inférieur à la réduction d’impôt Scellier, vous pouvez utiliser le solde de réduction d’impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes. Votre investissement est donc sécurisé avec la loi Scellier.

> A savoir
En loi Scellier, l‘engagement de location prévoit que le loyer au m2 ne doit pas excéder certains plafonds en fonction de la zone géographique du logement. Chaque année, ces plafonds sont revalorisés par décret.