Tout savoir sur le bail commercial Pierre & Vacances

Publié le 07 Janvier 2016

En investissant avec le Groupe Pierre & Vacances - Center parcs vous devenez propriétaire d'un bien et signez un bail commercial de 10 ans avec le Groupe qui devient votre locataire unique. Vous confiez la gestion de votre bien au Groupe Pierre & Vacances Center parcs et profitez d'une gestion simplifiée. 

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

"Un bail commercial est un contrat qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale."

En devenant propriétaire avec Pierre & Vacances Conseil immobilier vous avez la garantie de recevoir vos loyers durant la durée du bail(1). Vous percevez un loyer, que votre appartement soit occupé ou non.

Votre seul locataire, le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs(2) vous propose également la possibilité de profiter de formules de séjours incluses et de bénéficier de la bourse d’échanges(2) vous permettant de découvrir d’autres destinations partout en France et en Europe.

Une gestion locative sans souci grâce au bail commercial

  • 10 ans de loyers garantis
  • 1 locataire unique : le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs 
  • Des formules de séjours incluses dans votre résidence ou dans d’autres résidence
  • Votre bien est entretenu par la Direction “Facilities Management” du Groupe qui pilote les opérations d’entretien. Les équipes locales assurent la maintenance courante et le ménage.
  • Les assurances, les charges et les taxes sont supportées par le Groupe (1) : vous ne payez que la taxe foncière et la fiscalité liée à votre revenu.

(1) Net de charges de copropriété courante et d'entretien, hors impôt foncier, par bail commercial de 10 ans.
(2) S’entend de toute société détenue directement ou indirectement à hauteur de 50% minimum par une société appartenant au Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs
(3) Voir les modalités du bail

Que se passe-t-il à la fin du bail ?

La proposition de renouvellement du bail commercial La proposition de renouvellement du bail commercial

À l’issue du bail commercial, le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs propose au propriétaire un nouveau bail de 9 années supplémentaires avec la possibilité d’une résiliation triennale.

Un peu moins d’un an avant l’échéance de son bail, chaque propriétaire reçoit une nouvelle proposition de bail de la part de la Direction de la Gestion des Patrimoines. À l’occasion du renouvellement de bail, des travaux d’adaptation sont entrepris afin que le bien continue de répondre aux attentes de la clientèle touristique. La participation aux travaux des propriétaires est plafonnée dans les baux actuels, à 6% de la valeur d’acquisition du bien (sur le prix HT), indexé chaque année sur l’ICC limité à 2%.

En fonction de la situation de la résidence le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs peut adapter le montant des loyers. Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs propose un bail avec loyer fixe garanti, indexé sur l’indice IRL plafonné à 2% annuel, correspondant aux évolutions des marchés immobiliers et touristiques.

Sur certains sites, un bail avec loyer variable ou mandat de gestion est proposé.

Pour tous les investissements réalisés depuis 2011, la participation financière du propriétaire est plafonnée à 6% du prix d’achat du bien HT (4)

Trois choix s’offrent au propriétaire :

  • Signer le nouveau bail aux conditions proposées.
  • Conserver son bien en copropriété traditionnelle si la résidence le permet.
  • Mettre son bien en vente avec l’aide s’il le souhaite, de Pierre et Vacances Conseil Immobilier ou d’un agent immobilier local.

Au cours des dernières années, plus de 80 % des propriétaires du groupe Pierre & Vacances-Center Parcs ont souhaité inscrire la gestion de leur bien dans le cadre d’un nouveau bail.

Si vous souhaitez revendre votre bien, vous pourrez confier à Pierre & Vacances Conseil Immobilier un mandat de vente. Un Chargé d'Affaire local, qui maîtrise le marché de la revente sur la résidence concernée, vous proposera un prix de vente en fonction de l'offre et de la demande, en total concertation avec vous.

Découvrez tous les avis des propriétaires Pierre & Vacances en vidéo

"Le bail liant propriétaire et l'exploitant est un bail  de nature commerciale soumis, à ce titre, aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce. Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l'exploitant de la résidence de tourisme. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L.145-17 et suivants du code de commerce, payer à l'exploitant une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées aux deuxième alinéa de l'article L.145-14 susvisé."

4 voir les modalités du bail

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