La
proposition de renouvellement du bail commercial
À l’issue du bail commercial, le Groupe Pierre &
Vacances-Center Parcs propose au propriétaire un nouveau bail de
9 années supplémentaires.
Un peu moins d’un an avant l’échéance de son bail, chaque propriétaire
reçoit une nouvelle proposition de bail de la part de la
Direction de la Gestion des Patrimoines. À l’occasion du renouvellement
de bail, des travaux d’adaptation sont entrepris afin que le bien continue
de répondre aux attentes de la clientèle touristique. La participation aux
travaux des propriétaires est plafonnée dans les baux actuels, à 6% de la
valeur d’acquisition du bien (sur le prix HT), indexé chaque année sur l’IRL
limité à 2%.
En fonction de la situation de la résidence le Groupe Pierre &
Vacances-Center Parcs peut adapter le montant des loyers. Le Groupe Pierre
& Vacances-Center Parcs propose un bail avec loyer fixe garanti, indexé sur
l’indice IRL plafonné à 2% annuel, correspondant aux évolutions des marchés
immobiliers et touristiques.
Sur certains sites, un bail avec loyer variable ou mandat de gestion est
proposé.
Pour tous les investissements réalisés depuis 2011, la participation
financière du propriétaire est plafonnée à 6% du prix d’achat du bien HT (4).
3 choix s'offrent au propriétaire :
- Signer le nouveau bail aux conditions proposées.
- Conserver son bien en copropriété traditionnelle si la résidence le permet, en location saisonnière via le mandat de gestion locative proposé par notre filiale Maeva.com
- Mettre son bien en vente avec l’aide s’il le souhaite, de Pierre et Vacances Conseil Immobilier ou d’un agent immobilier local.
Au cours des dernières années, plus de 80 % des propriétaires du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs ont souhaité inscrire la gestion de leur bien dans le cadre d’un nouveau bail.
Si vous souhaitez revendre votre bien, vous pourrez confier à Pierre & Vacances Conseil Immobilier un mandat de vente. Un Conseiller local, qui maîtrise le marché de la revente sur la résidence concernée, vous proposera un prix de vente en fonction de l'offre et de la demande, en totale concertation avec vous.
"Le bail liant propriétaire et l'exploitant est un bail de nature commerciale soumis, à ce titre, aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce. Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l'exploitant de la résidence de tourisme. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L.145-17 et suivants du code de commerce, payer à l'exploitant une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées aux deuxième alinéa de l'article L.145-14 susvisé."
(4) voir les modalités du bail