Ce qu'il faut savoir sur le renouvellement d'un bail commercial

Renouvellement d'un bail commercial avec proposition d'un nouveau loyer

Le renouvellement d’un bail commercial est l’occasion de réétudier les conditions du contrat. À ce titre, la nouvelle proposition envoyée peut inclure une révision du montant des loyers. Ce loyer suit des bases semblables entre tous les baux : il est garanti et indexé sur l’IRL (Indice de révision des loyers) plafonné à 2 % annuel. En règle générale, le loyer est fixe, mais dans certains cas particuliers, il peut être variable ou géré via un mandat. L’augmentation du loyer a pour objectif de proposer un bien immobilier a un prix cohérent avec l’évolution de la demande locative sur la zone géographique concernée.

Le propriétaire: seul décisionnaire d'une proposition de renouvellement de bail commercial

Après avoir reçu une proposition de renouvellement de bail commercial incluant ou non une révision de loyers, le propriétaire peut choisir d’accepter le nouveau contrat ou non. S’il l’accepte, le bail recommence à courir pour une durée de 9 ans. Dans le cas inverse, il peut, si la résidence concernée l’autorise, louer lui-même le bien ou s’orienter vers un mandat de gestion locative. Cela peut également être l’occasion de se délier de son engagement et de revendre le logement afin de préparer d’autres projets.

Bon à savoir

lors de la réception d’une proposition de renouvellement, le propriétaire bailleur doit répondre dans les 3 mois suivants. Sans réponse de la part de l’investisseur, la proposition est considérée comme acceptée et le nouveau bail prend effet.