Mode de calcul de la révision annuelle du loyer
S’il est possible pour le propriétaire d’augmenter le
montant du loyer pendant toute la durée du contrat de bail, cette augmentation
suit un certain nombre de règles strictes afin de protéger le locataire. C’est
dans cette optique que l’Indice de
référence des loyers (IRL) est utilisé. Cet indicateur a pour rôle de
plafonner les hausses que peuvent appliquer les propriétaires bailleurs chaque
année.
Afin de déterminer le montant d’un loyer révisé, il
convient de suivre la méthode de calcul suivante :
- 1) Isoler le montant mensuel actuel du loyer hors charge, appelé
« L » ;
- 2) Sélectionner l’Indice de référence des loyers du trimestre concerné selon la date
anniversaire du contrat ou la date de révision, appelé « I » ;
- 3) Chercher l’Indice de référence des loyers du
même trimestre de l’année précédente,
appelé « P » ;
- 4) Appliquer le calcul suivant : montant du loyer révisé = (L x I) / P
Bon à savoir
il peut arriver au propriétaire d’oublier de procéder
à la ré-indexation du loyer. Dans ce cas, il dispose d’un délai d’un an pour corriger son erreur. Ce délai a été fortement
réduit depuis le 24 mars 2014 via l’application de la loi Alur : il était
auparavant de 5 ans. En cas d’oubli supérieur à un an, le bailleur ne peut donc
plus revenir sur le montant du loyer. Par ailleurs, la rétroactivité est impossible : seuls les loyers à percevoir
après le jour effectif de la révision sont concernés.