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Fonctionnement et résiliation d'un mandat de gestion locative

Gérer un bien immobilier soi-même peut se révéler complexe et fastidieux. Pour éviter cette tâche, de nombreux propriétaires font confiance aux services des professionnels de l’immobilier via la signature d’un mandat de gestion locative.
Administrateurs de biens, notaires, syndics ou agences immobilières, ces experts ont pour mission d’assurer la gestion locative des biens immobiliers. Pour cela, le propriétaire-bailleur et le professionnel signent un contrat : le mandat de gestion locative. Si cette mission permet au particulier de gagner en temps, en sérénité et en performance, ce service représente toutefois un coût. Quel est le fonctionnement d’un mandat de gestion locative ? Qu’inclut-il ? Quels sont les engagements associés ? Comment le résilier ? Les éléments de réponses par Pierre & Vacances Immobilier.

Le mandat de gestion locative, qu’est-ce ? Quelles sont les obligations du mandataire ?

Lorsque le propriétaire d’un bien choisit de signer un mandat de gestion locative, plusieurs missions peuvent y être incluses. Pour connaître l’ensemble des tâches qui peuvent être confiées dans ce cadre, lisez l’article : Qui assure la gestion locative immobilière et la location saisonnière ?

Mandat, mandant, mandataire : le point

Le mandat de gestion locative est un contrat liant le mandant et le mandataire. Le mandant est celui qui donne pouvoir au tiers pour agir à sa place. Il s’agit donc du propriétaire de l’habitation. Le mandataire, quant à lui, est le professionnel.

Que contient un mandat de gestion locative ?

Une fois le mandat mis en place, l’objectif du particulier est de ne plus avoir à se soucier quotidiennement de son logement et de son locataire : gestion des loyers, établissement des quittances, prise en charge des travaux, etc. Attention donc à bien lire le contenu du mandat afin de s’assurer que toutes les missions déléguées y figurent expressément. En complément, le montant de la rémunération par le bailleur doit être stipulé ainsi que les modalités de paiement. Enfin, les spécificités liées à la résiliation et à la durée du mandat y sont également écrites.



Bon à savoir

un mandat de gestion locative peut être fixé pour une période allant d’un an à 30 ans.

Combien coûte un mandat de gestion locative ?

La contractualisation d’un mandat de gestion locative implique le paiement de frais au professionnel de l’immobilier. En fonction de la superficie du logement, de sa localisation et des missions déléguées, la rémunération du gestionnaire est d’environ 4 % à 10 % indexé sur le prix du loyer.

Exemple : pour un loyer de 500 € par mois, les frais de gestion locative seront compris entre 20 € et 50 € par mois.

Attention, d’autres frais supplémentaires entrent en compte :

  • Les honoraires de location : il est important de souligner que ces frais devront être réglés à l’arrivée d’un nouveau locataire. Le paiement de cette somme est généralement répartie entre propriétaire et locataire ;
  • Les frais d’état des lieux d’entrée et de sortie s’ils ne sont pas en totalité à la charge du locataire.

Sachez qu’avec Pierre & Vacances Conseil Immobilier, vous n’avez aucun frais de gestion locative à payer.

Résiliation d'un mandat de gestion locative : conditions avant ou après échéance

Après avoir signé un mandat, le bailleur conserve la possibilité de résilier le contrat selon plusieurs modalités distinctes :

  • Le mandat de gestion locative arrive à échéance. Le propriétaire doit adresser au mandataire une lettre recommandée au gestionnaire. Un préavis de 1 à 3 mois doit alors être respecté ;
  • Le mandat de gestion locative n’est pas arrivé à échéance :
    • Le gestionnaire commet une faute. Complexe à mettre en œuvre, cette possibilité découle généralement sur une action en justice ;
    • Le bien immobilier est vendu. Automatiquement, le mandat de gestion locative est résilié. Attention tout de même : des frais de résiliation peuvent être facturés au bailleur. Pour en connaître le montant, il est nécessaire de se reporter au contrat concerné.

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