2015 : changements prévus pour l'immobilier

Publié le 01 Décembre 2014

Budget 2015 : les changements prévus pour l'immobilier

Les réformes immobilières du budget 2015 relanceront la construction, l’investissement locatif et favoriseront les donations aux proches. 

Relance de la construction et de l’investissement immobilier

Les cessions de terrains à bâtir seront exonérées d'impôt sur les plus-values au bout de vingt-deux ans de détention. Le taux du crédit d'impôt pour travaux de rénovation énergétique passe à 30 % du montant des travaux éligibles dès la première dépense effectuée.

La volonté du dispositif Pinel d’incitation fiscale est de relancer l’investissement locatif (en réformant l’ancien dispositif Duflot). La période de location ouvrant droit à réduction fiscale sera désormais de six, neuf ou douze ans. Dans ces trois cas, les propriétaires pourront déduire de leur revenu imposable 12, 18 ou 21 % du prix du logement, jusqu’à 300 000 euros d’investissement immobilier.  

Favoriser les donations aux proches

Les investisseurs pourront louer leur appartement à un ascendant ou un descendant dans le cadre du dispositif Pinel. 

Des exonérations de droits de donation seront prévues : 

- les propriétaires d'un terrain à bâtir le donnant à un membre de leur famille en 2015 bénéficieront d’une suppression de droits jusqu’à 100 000 euros, si toutefois les donataires construisent un logement dans les quatre ans suivant la donation ;

- dans les logements neufs, les exonérations pour donations seront de 100 000 euros en ligne directe ou en faveur du conjoint ou pacsé, de 45 000 euros pour un frère ou une sœur et de 35 000 euros pour tout autre donataire.

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