Immobilier : acheter à deux, mode d'emploi

Publié le 07 Septembre 2015

Acheter un bien immobilier à deux est une étape importante dans la vie d'un couple. Pour éviter les mauvaises surprises en cas de séparation ou de décès, mieux vaut prendre certaines précautions au moment de l'acquisition.

Mariage : choisissez bien le régime matrimonial

Les experts sont unanimes : pour acheter en couple, l'idéal est d'être marié. Dans le cas où les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (c'est la solution par défaut, lorsqu'il n'existe pas de contrat de mariage), le bien est acheté en commun. En cas de séparation, le patrimoine est partagé en deux, et chacun récupère la moitié du logement. Deuxième cas de figure : les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Ils ne sont alors pas obligés d'investir la même somme : les comptes bancaires restent séparés, et chacun récupère sa quote-part en cas de séparation.

Les couples en union libre sont quant à eux soumis au régime de l'indivision. Au moment de l'achat, chacun doit indiquer sa quote-part de propriété dans le bien immobilier, qui correspond à leur financement respectif. En cas d'absence d'indication, les concubins sont réputés acheter à 50-50. En cas de séparation des concubins, le partage se solde souvent par la vente du logement. Celle-ci peut se décider à l'amiable (le produit de la vente est alors réparti en fonction de l'investissement de chacun), ou se faire devant un juge en cas de désaccord. A noter que les couples pacsés sont soumis par défaut au régime de l'indivision, au même titre que les concubins.

Quelle protection pour le concubin ?

Il est fortement recommandé d'établir un testament qui prévoit la transmission des parts du concubin décédé au survivant. A noter que le testament doit nécessairement respecter les parts réservataires liées aux héritiers.

Certains couples peuvent choisir de créer une société civile immobilière (SCI). Ce sont alors les parts de la société qui sont partagées. Une SCI permet de comptabiliser précisément les investissements de chacun, et présente l'avantage de pouvoir éviter la vente du logement en cas de séparation. De plus, la SCI permet de prévoir une clause de tontine selon laquelle le bien acheté à deux appartiendra au dernier survivant.

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