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Quelle imposition sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier ?

Issue de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien, la plus-value immobilière est soumise à une imposition. Quel montant est à la charge du vendeur lors de la cession de son logement ?

imposition plus value

La plupart des cessions immobilières s’accompagnent de la réalisation d’une plus-value, c’est-à-dire d’une vente réalisée à un prix supérieur à la valeur d’achat initiale. Que l’on parle de maison, d’appartement, d’immeuble ou de terrain, tous les propriétaires peuvent être un jour concernés. Si la réalisation d’une plus-value est synonyme d’une opération d’achat-revente réussie, un dispositif vient cependant réduire fortement sa rentabilité : l’impôt sur les plus-values immobilières.

Impôt et taxe sur la plus-value immobilière : qu’est-ce que c’est ?

Simplifié, le calcul de la plus-value immobilière résulte de la différence entre le prix de vente d’un logement et son prix d’achat. Il existe tout de même certains correctifs à prendre en compte qui peuvent venir en réduction ou en augmentation de l’une ou l’autre des composantes. Pierre & Vacances Immobilier en explique les subtilités dans cet article sur le calcul de la plus-value immobilière.

La plus-value immobilière est une somme imposable à l’impôt sur le revenu et, également, soumise aux prélèvements sociaux. Les opérations suivantes sont concernées :

  • Vente d’un bien immobilier par un particulier, par une SCI (société civile immobilière) ou par un FP (fonds de placement dans l’immobilier) ;
  • Vente des droits liés à un bien immobilier, notamment les servitudes ;
  • Échange d’un bien immobilier, apport dans une société ou partage.

Bon à savoir : un vendeur réalisant par ailleurs une moins-value immobilière ne peut pas venir imputer ce montant sur la plus-value d’un autre bien.

Optimiser sa fiscalité grâce aux abattements et exonérations des plus-values immobilières

Bien que l’imposition des plus-values immobilières semble une fatalité, plusieurs cas permettent d’en réduire drastiquement le montant, voire de la supprimer totalement. Explications.

Les cas d’exonération de la plus-value immobilière

Parmi les possibilités permettant au vendeur d’une habitation de ne pas avoir à régler les impôts et taxes sur la plus-value réalisée, les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Vente de la résidence principale ainsi que de ses dépendances (parking, garage…) ;
  • Première cession d’une habitation d’une autre nature dont le produit de la vente est réutilisé pour devenir propriétaire de son logement principal sous 2 ans. Une condition supplémentaire existe : le particulier ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédentes ;
  • Vente d’un logement pour une valeur inférieure à 15 000 € ;
  • Vente d’une habitation détenue depuis une durée supérieure à 30 ans ;
  • Vente par un non-résident de l’Union européenne d’un logement situé en France.

Les cas d’abattement de la plus-value immobilière

Si le propriétaire d’un logement ne se trouve pas dans un cas d’exonération, il est intéressant de se tourner vers les abattements. Ainsi, la taxation de la plus-value réalisée sur les résidences secondaires est limitée à 36,2 %. Par ailleurs, un abattement sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux est pratiqué selon la durée de détention de l’habitation. Ces pourcentages sont consultables sur le site du gouvernement service-public.fr.

Comment déclarer une plus-value immobilière ?

Les plus-values immobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s’ajoute un taux de 2 % à 6 % pour les plus-values supérieures à 50 000 €. Il est possible d’en connaître le montant exact grâce au formulaire n° 2048-IMM-SD. Un notaire intervient de manière obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière. Celui-ci est chargé de s’occuper des formalités administratives liées à la déclaration des plus-values immobilières : démarches auprès de l’administration fiscale, calcul de la plus-value et de l’impôt, gestion de la déclaration, etc. Le particulier, quant à lui, doit indiquer le montant calculé par le notaire dans sa déclaration de revenus.

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