Loi Pinel : Profitez-en jusqu'à la fin de l'année !

Publié le 02 Août 2017

Pour ceux qui souhaitent développer leur patrimoine et investir dans la pierre, tout en réduisant leurs impôts, la loi Pinel est idéale. Vous pouvez encore bénéficier de ses avantages jusqu’à la fin de l’année 2017.

prorogation pinel

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Comment ça marche ?

Investir sous le régime de la loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôts sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Il est possible grâce à ce dispositif de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu'à 63 000 euros, pour un engagement de location de 12 ans. Pour en bénéficier, l'investisseur doit s'engager à respecter certaines conditions locatives.

Quelles conditions ?

Le logement doit être loué nu et à usage d’habitation principale pour une durée minimum de 6 ans. Il doit par ailleurs être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure. Le montant du loyer est en outre soumis à des plafonds calculés en fonction de la zone. Par exemple, en zone  A bis, le montant du loyer ne peut pas excéder 1 683 euros.

Le zonage prévoit aussi des plafonds de ressources pour le locataire. Les logements loués en loi Pinel sont en effet destinés à des foyers modestes. En zone A bis, ce plafond est par exemple de 37 126 euros pour une personne seule et de 55 486 euros pour un couple.

La zone C est désormais éligible

La réduction d'impôts Pinel n'est accessible que dans les communes où l'administration a identifié un déséquilibre entre l'offre et la demande des logements. La prorogation en 2017 a été accompagnée d'une nouveauté : l'article 68 de la loi de Finances a étendu le champ d'application géographique du dispositif aux logements situés dans les communes de la zone C (commune de moins de 50 000 habitants) sur agrément de la commune concernée par le représentant de l'Etat dans la région.

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