Rénovation thermique : mesures du gouvernement

Publié le 22 Octobre 2014

Rénovation thermique : les mesures du gouvernement

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014, la loi de transition énergétique et le projet de loi de finance 2015 prévoient un allégement d’impôt supplémentaire et des conditions de financement plus favorables en matière de rénovation thermique.

Un allègement d’impôt supplémentaire

Le nouvel allègement d'impôt sera porté à 30 % du montant des travaux de rénovation thermique contre 25 % auparavant (jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple). Cet allègement sera valable sur les travaux réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Il s’applique dès la réalisation d’une rénovation et n’est plus conditionné à la réalisation de plusieurs travaux.

La loi de transition énergétique encourage en outre les habitats écologiques et natures, notamment grâce aux procédés de récupération de chaleur, à la géothermie, aux équipements de basse consommation et pratiquant le tri sélectif des déchets.

Des conditions de financement plus favorables

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable avec deux dispositifs dépendant de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : un "chèque énergie" destiné aux ménages les plus modestes afin de réaliser des travaux ou payer les fournisseurs d'énergie. 

L’éco-PTZ s’applique pour les investissements réalisés dans une résidence principale construite et achevée avant le 1er janvier 1990, les propriétaires pouvant emprunter jusqu’à 30 000 euros à taux zéro s’ils font appel à une entreprise labélisée RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Ce dispositif, rétroactif au 1er juillet 2014, s’applique jusqu’au 31 décembre 2015.

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