Transition énergétique : nouveau projet de loi

Publié le 01 Décembre 2014

Transition énergétique : les grandes lignes du projet de loi

La loi sur la transition énergétique vient d’être votée. Elle prévoit d’importantes réformes  immobilières, tant  énergétiques que fiscales.  

Les mesures énergétiques

L’objectif principal de la loi à l’horizon 2050 consiste à rénover totalement le parc immobilier aux normes "bâtiment basse consommation". La loi prévoit de mettre à disposition des clients des réseaux d’électricité et de gaz leurs données de comptage et des dispositifs d'alerte en cas de surconsommation.

Les travaux de rénovation énergétique seront obligatoires en cas de travaux de ravalement, d'aménagement de nouvelles pièces ou de toiture.

Les mesures fiscales

La loi crée de nouvelles mesures fiscales pour permettre aux Français de réaliser des travaux dans leur logement :

- un allègement fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique débutés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 ;

- la création sociétés régionales de tiers-financement pour avancer le montant des travaux ;

- la relance de l’éco-prêt à taux zéro au 1er juillet 2014 ;

- un chèque énergie pour les ménages les plus modestes, afin de payer les fournisseurs d'énergie ou d’économiser pour effectuer des travaux.

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