Qu’est-ce qu’un BNC ?

Les Bénéfices Non commerciaux sont des revenus réalisés par des personnes physiques exerçant une profession non commerciale à titre individuel ou comme associés de personnes. Ces bénéfices sont une composante du revenu imposable et sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal : micro BNC ou normal.

Les types de bénéfices non commerciaux sont :
- les bénéfices des professions libérales (avocats, médecins, artistes, architectes...)
- les bénéfices des officiers publics (notaires, greffiers ...)
- les bénéfices perçus par un particulier pour la propriété industrielle
- les revenus des prêtres
- les bénéfices perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité

A savoir que d'autres revenus n'étant pas rattaché à une autre source de revenu sont aussi classés comme des BNC :
- les droits d'auteurs
- Les gains de jeux
- les revenus des agents commerciaux
- les indemnités diverses

Appelez-nous
0800 00 94 94

(Numéro Vert - appel gratuit / depuis un fixe)

Du lundi au vendredi 9h à 20h. Le samedi jusqu'à 16h20.

S'inscrire à la newsletter

Recevez un conseil personnalisé